Décret n°2010-21 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche, signé à Londres le 23 juillet 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur le tunnel sous la Manche

Résumé. Un accord sur l'utilisation du tunnel sous la Manche sera publié en France.

Le règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche, signé à Londres le 23 juillet 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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