Décret n° 2010-197 du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur les déchets de navigation

Résumé. Un accord sur la gestion des déchets dans les fleuves et canaux européens sera publié en France.

La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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