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Décret n° 2010-197 du 23 février 2010

portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets dans les fleuves et canaux européens

Résumé. Un décret de 2010 demande à la France de mieux gérer les déchets des bateaux sur les rivières comme le Rhin, en suivant un accord européen.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 52-1188 du 20 octobre 1952 portant publication du protocole adopté le 16 juin 1952 par la commission centrale du Rhin relatif au régime douanier et fiscal du gazole consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'une convention sur les déchets de navigation

Résumé. Un accord sur la gestion des déchets dans les fleuves et canaux européens sera publié en France.

La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application d'une convention sur les déchets en navigation

Résumé. Ce décret demande au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de s'assurer que la convention sur les déchets en navigation rhénane soit appliquée.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des déchets des bateaux en Europe

Résumé. Un accord européen pour mieux gérer les déchets des bateaux sur les rivières comme le Rhin.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.

Décret n° 2010-197 du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Annexe