Décret n°2010-196 du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier, Art. D551-98, Art. D551-99, Art. D551-100

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Création d'articles sur les organisations de producteurs forestiers

Résumé. Un décret crée des règles pour les organisations de producteurs forestiers, comme une adhésion minimale de trois ans et des conditions pour être reconnue.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestierCode ruralArt. D551-98 : Rôle des organisations de producteurs dans le secteur forestierCode ruralArt. D551-99 : Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs forestiers
- Code rural
Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier, Art. D551-98, Art. D551-99, Art. D551-100

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