Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction des affaires financières, juridiques et des services
Résumé. La direction des affaires financières, juridiques et des services voit ses missions élargies pour inclure la gestion des programmes support et contribuer à l'exercice de la tutelle sur les organismes relevant de certains ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3