Décret n°2010-194 du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

Art. 3

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Extension des missions de la direction des affaires financières, juridiques et des services

Résumé. La direction des affaires financières, juridiques et des services voit ses missions élargies pour inclure la gestion des programmes support et contribuer à l'exercice de la tutelle sur les organismes relevant de certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Art. 3

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