Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission technique
Résumé. La commission technique pour les agréments de dispositifs de destruction de fonds transportés passe à cinq membres, dont deux désignés par le ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 9 → Version 3
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 9