Décret n°2010-1781 du 31 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, Art. D313-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des niveaux de qualification requis pour les élèves et apprentis

Résumé. Le niveau de qualification requis pour certains élèves ou apprentis est désormais le baccalauréat général ou un diplôme professionnel de niveau V ou IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunesCode de l'éducationArt. D313-59 : Niveaux de qualification requis pour les élèves et apprentis
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, Art. D313-59

Historique des versions

Source : Légifrance