Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010

Article 3

Créé le 1 janvier 2011

Toute vacance d'emploi, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance décrivant les fonctions correspondantes, publié au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, ainsi que sur le service de communication publique en ligne de la Ville de Paris.
La nomination est prononcée par le maire de Paris, sur proposition du maire d'arrondissement.
Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Toute vacance d'emploi, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance décrivant les fonctions correspondantes, publié au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, ainsi que sur le service de communication publique en ligne de la Ville de Paris.
La nomination est prononcée par le maire de Paris, sur proposition du maire d'arrondissement.
Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.