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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Article 2

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
1° Directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris ;
2° Directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris de plus de 40 000 habitants.

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Version 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :

1° Directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris ;

2° Directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris de plus de 40 000 habitants.