Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité sociale

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2011.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance