Décret n°2010-1762 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Art. 5

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Condition d'éligibilité pour l'aide au transport de titres de presse

Résumé. L'aide pour le transport à l'étranger des titres de presse est désormais réservée aux publications ayant un certificat d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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