Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'éligibilité pour l'aide au transport de titres de presse
Résumé. L'aide pour le transport à l'étranger des titres de presse est désormais réservée aux publications ayant un certificat d'inscription.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 5 : Aide au transport de la presse française à l'étranger
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 5