Décret n°2010-1759 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-110

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Suppression de la distinction pour le calcul de la majoration de pension

Résumé. La majoration de pension pour les chefs d'exploitation agricole ne distingue plus ceux ayant plus ou moins de 17 ans et demi d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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