Décret n°2010-1748 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3, Art. D16-4

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Modification des conditions de départ à la retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret abaisse l'âge de départ à la retraite pour certains fonctionnaires selon leur durée d'assurance et leur âge de début d'activité.

A créé les dispositions suivantes :

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