Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R37

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Extension de la période de prise en compte des interruptions pour naissance/adoption

Résumé. La réforme étend la période de prise en compte des interruptions ou réductions liées à une naissance ou adoption jusqu'à trois ans après l'événement.

A modifié les dispositions suivantes :

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