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Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010

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CHAPITRE IER

SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

4 — 5

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION

CHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

CHAPITRE II : CONDITION DE DUREE DE SERVICES POUR LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES BONIFICATIONS

CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATION