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TITRE II

LIQUIDATION DE LA PENSION

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CHAPITRE II

CONDITION DE DUREE DE SERVICES POUR LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES BONIFICATIONS

6

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

CHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R25 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 15 > >

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