Section parente

TITRE IER

CONSTITUTION DU DROIT A PENSION

Section suivante

CHAPITRE IER

SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

4 — 5

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

CHAPITRE II : VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 8 > >

> - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 4 > >

1 version

2 modifiés