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TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
15 — 17
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Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010
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CHAPITRE IER
CONDITION MINIMALE DE DUREE DE SERVICES
1 — 2
CHAPITRE IER : CONDITION MINIMALE DE DUREE DE SERVICES
CHAPITRE II : VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
