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Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010

JORF n°0303 du 31 décembre 2010•17 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
    • Article 23 — Modification des âges de retraite pour les fonctionnaires et militaires
  • LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
    • Article 6 — Retraite anticipée pour les ouvriers exposés à l'insalubrité
  • Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
    • Article 119
  • Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
    • Article 125 — Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers professionnels
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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