Décret n°2010-1736 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009

Art. 1

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Modification de la date d'entrée en vigueur des cotisations sociales

Résumé. Les cotisations sociales pour certains salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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