Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur des cotisations sociales
Résumé. Les cotisations sociales pour certains salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009Art. 1 : Entrée en vigueur des cotisations employeurs pour l'assurance chômage
→ Version 2
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- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009Art. 1