Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires
Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires change ses classes de cotisation et leurs montants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2 → Version 2 : Réforme du régime d'assurance invalidité-décès
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2