Décret n°2010-1735 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

Art. 2

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Modification du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires

Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires change ses classes de cotisation et leurs montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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