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Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010

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Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Conditions du prêt.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Maintien du prêt.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Montant du prêt.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Durée du prêt.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Garantie du prêt.Code de la construction et de l'habitationArt. R31-10-12 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. , Art. R31-10-1, Sct. Section 1 : Conditions du prêt. , Art. R31-10-2, Art. R31-10-3, Art. R31-10-4, Art. R31-10-5, Sct. Section 2 : Maintien du prêt. , Art. R31-10-6, Art. R31-10-7, Sct. Section 3 : Montant du prêt. , Art. R31-10-8, Art. R31-10-9, Art. R31-10-10, Sct. Section 4 : Durée du prêt. , Art. R31-10-11, Sct. Section 5 : Garantie du prêt. , Art. R31-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R331-76-5-1 → Version 6
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R331-76-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.Code de la construction et de l'habitationArt. R304-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement., Art. R304-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de la construction et de l'habitationart. R304-1 (T)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-3 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-4 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-5 (T)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-7 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R31-10-12 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : Classement des communes par zone ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consen... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Conditions du prêt. 
 
 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Maintien du prêt. 
 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Montant du prêt.
 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Durée du prêt. 
 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Garantie du prêt. 
 (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. , Art. R31-10-1, Sct. Section 1 : Conditions du prêt. , Art. R31-10-2, Art. R31-10-3, Art. R31-10-4, Art. R31-10-5, Sct. Section 2 : Maintien du prêt. , Art. R31-10-6, Art. R31-10-7, Sct. Section 3 : Montant du prêt. , Art. R31-10-8, Art. R31-10-9, Art. R31-10-10, Sct. Section 4 : Durée du prêt. , Art. R31-10-11, Sct. Section 5 : Garantie du prêt. , Art. R31-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R331-76-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R312-3-1, Art. R331-72

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement., Art. R304-1