En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur des règles sur les redevances des services d'eau
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Décret n°2010-1703 du 30 décembre 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance