JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 20

Article 20

Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la commission d'évaluation des chercheurs et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


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Version 1

Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la commission d'évaluation des chercheurs et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.