Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les établissements de gestion et d'exploitation
Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir l'agrément des établissements de gestion et d'exploitation des bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 31 → Version 2
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 31