Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension ou de retrait d'un agrément
Résumé. Un décret modifie les règles de suspension ou de retrait d'un agrément pour un établissement, en précisant les conditions et la procédure à suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 29