Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur du décret sur les pensions militaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour réguler les demandes de révision de pension.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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