En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les pensions militaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour réguler les demandes de révision de pension.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2011.