Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Responsabilité du trésorier militaire
L'intégration dans la comptabilité du trésorier militaire de la comptabilité du sous-trésorier militaire s'effectue sous la responsabilité du trésorier. La responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier ne peut être mise en jeu pour les opérations sur lesquelles il émet des réserves lors de leur intégration.
L'ordonnateur et son comptable assignataire sont informés de ces réserves.