Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un nouveau décret pour les militaires
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
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Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance