Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret pour les militaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2011, remplaçant d'anciennes règles sur la responsabilité des militaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance