Décret n°2010-1686 du 29 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont supprimés à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Suppression de dispositions relatives aux centres régionaux d'éducation physique et sportive

Résumé. Un décret supprime deux alinéas d'un arrêté de 1953 concernant les centres régionaux d'éducation physique et sportive à partir du 1er janvier 2011.

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont supprimés à compter du 1er janvier 2011.

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