Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

Art. 1

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Création d'une prime pour les cadres du ministère de la culture

Résumé. Une nouvelle prime peut être versée aux cadres supérieurs du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. 1 → Version 5
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002
Art. 1

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