Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour les cadres du ministère de la culture
Résumé. Une nouvelle prime peut être versée aux cadres supérieurs du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. 1 → Version 5
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. 1