Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Exécution du décret sur les pôles d'excellence rurale

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les pôles d'excellence rurale.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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