En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
Article 1
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010