En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du label de pôle d'excellence rurale
Résumé. Un label est donné à des projets pour aider les zones rurales à se développer.
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.