Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Attribution du label de pôle d'excellence rurale

Résumé. Un label est donné à des projets pour aider les zones rurales à se développer.

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance