Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 6

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Article 6

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution d'un décret sur la rémunération dans la fonction publique

Résumé. Le ministre du budget est chargé de mettre en œuvre ce décret qui modifie les règles de rémunération dans certaines écoles publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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