Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 34
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance