Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3, Art. R134-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 2 : Mention de l'" étiquette énergie ” , Art. *R134-5-1, Art. *R134-5-2, Art. *R134-5-3, Art. *R134-5-4

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Affichage obligatoire de l'étiquette énergie dans les annonces immobilières

Résumé. Les annonces immobilières doivent désormais afficher clairement la classe énergétique du bien.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Mention de l'" étiquette énergie ”Code de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-1 : Affichage obligatoire de la classe énergétique dans les annonces immobilièresCode de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-2 : Affichage obligatoire du classement énergétique dans les annonces immobilières
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 2 : Mention de l'" étiquette énergie ” , Art. *R134-5-1, Art. *R134-5-2, Art. *R134-5-3, Art. *R134-5-4

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