A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-1 → Version 3 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-2 → Version 2 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-3 → Version 2 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-4 → Version 2 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-4-1 → Version 4 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-4-2 → Version 2 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-4-3 → Version 2 · Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-5 → Version 2 · Précision de l'étendue d'application
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3, Art. R134-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Mention de l'" étiquette énergie ”Code de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-1Code de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-2Code de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-3Code de la construction et de l'habitationArt. *R134-5-4
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Mention de l'" étiquette énergie ” , Art. *R134-5-1, Art. *R134-5-2, Art. *R134-5-3, Art. *R134-5-4