Décret n°2010-1661 du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.

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Publication d'une convention de coopération

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.

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