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Décret n°2010-1661 du 28 décembre 2010

portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010

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Accords de coopération entre la France, la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. La France et la Nouvelle-Calédonie signent des accords avec le Vanuatu pour mieux travailler ensemble.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993,

Décrète :

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Publication d'une convention de coopération entre la France et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu ont signé un accord de coopération qui sera publié officiellement.

La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention de coopération

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.

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Accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. La Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu s'entendent pour mieux travailler ensemble dans des domaines importants.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 février 2010.

Décret n°2010-1661 du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe