Décret n°2010-1661 du 28 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une convention de coopération entre la France et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu ont signé un accord de coopération qui sera publié officiellement.

La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance