Décret n°2010-1655 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-181 du 9 février 2007

Art. 1

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Création de la Commission images de la diversité

Résumé. Une commission nommée 'Commission images de la diversité' est créée pour donner son avis sur les demandes d'aide pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui promouviennent la diversité et l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

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