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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Commission images de la diversité
Résumé. Une commission nommée 'Commission images de la diversité' est créée pour donner son avis sur les demandes d'aide pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui promouviennent la diversité et l'égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-181 du 9 février 2007Art. 1 : Création d'une commission pour soutenir les œuvres sur la diversité
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2007-181 du 9 février 2007Art. 1