Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-76

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Modification des services éducatifs

Résumé. Le décret ajoute le Musée national de l'éducation comme service et remplace 'médias d'information' par 'moyens d'information' dans la description des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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