Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-71-1

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Création d'un article sur les missions du Centre national de documentation pédagogique

Résumé. Le Centre national de documentation pédagogique conserve et développe des collections sur l'éducation, les met à disposition du public et organise des expositions.

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