JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 1

Après l'article D. 314-71 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art.D. 314-71-1.-Le Centre national de documentation pédagogique assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et des expositions, notamment par l'intermédiaire du Musée national de l'éducation.
Il gère un fonds documentaire accessible aux chercheurs et contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire de l'éducation. »

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Version 1

Après l'article D. 314-71 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art.D. 314-71-1.-Le Centre national de documentation pédagogique assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et des expositions, notamment par l'intermédiaire du Musée national de l'éducation.

Il gère un fonds documentaire accessible aux chercheurs et contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire de l'éducation. »