Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

Article 6

Créé le 1 janvier 2011

Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans l'un des emplois régis par le présent décret suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
Les modalités de cette formation sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011