JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 6

Article 6

Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans l'un des emplois régis par le présent décret suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
Les modalités de cette formation sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans l'un des emplois régis par le présent décret suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.

Les modalités de cette formation sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.