Article 4
L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Des conditions générales de détention ».
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JORF n°0300 du 28 décembre 2010
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L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Des conditions générales de détention ».