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CHAPITRE II

DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION

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Article 10

JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 9

Article 9

Aux articles D. 121 et D. 126, la référence à l'article D. 103 est remplacée par la référence à l'article D. 433-1.

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Aux articles D. 121 et D. 126, la référence à l'article D. 103 est remplacée par la référence à l'article D. 433-1.