En vigueur depuis le 27 décembre 2010
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Financement et versement des aides exceptionnelles
Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par l'organisme débiteur de chacune des prestations mentionnées à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations sociales en 2010).