Décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les communes et la partie de commune listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Extension des zones d'aide économique régionale

Résumé. Certaines communes sont ajoutées à la liste des zones éligibles à des aides économiques européennes pour la période 2007-2013.

Les communes et la partie de commune listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 susvisé.

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