Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges dans la commission des accidents du travail
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-1623 du 23 décembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R215-1-1, Art. R215-1-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance