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Décret du 21 juillet 1931
modifiant la réglementation sur la solde des troupes métropolitaines et coloniales, en ce qui concerne la solde et les prestations des militaires en permission
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Modification des tableaux 1 (position 9 a) et 6 (n° 13) annexés au décret du 10-01-1912 ; modification du tableau 1 annexé au décret du 26-05-1904 et du tableau 5 (n° 13) annexé au décret du 26-05-1904.
Décret du 21 juillet 1931