Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de l'allocation spéciale pour les personnes âgées
Résumé. Le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le plafond annuel de ressources sont augmentés progressivement jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 24 → Version 3Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 25 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 24, Art. 25