Décret n°2010-1614 du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 24, Art. 25

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Augmentation des montants de l'allocation spéciale pour les personnes âgées

Résumé. Le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le plafond annuel de ressources sont augmentés progressivement jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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